Conditions générales de vente

Pour tout utilisation illégale de ces produits vendu sur ce site vous êtes seul responsable....

1. Objet.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre WorldPrint et son client dans le cadre d'un système de réservation à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit belge.

2. Biens concernés.

En cas de non disponibilité du produit réserve ou de non acceptation du délai d'attente qu'impose cette non disponibilité, WorldPrint proposera un produit de remplacement à son client qui gardera toute l'atitude pour l'accepter ou le refuser.

3. Prix.

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par WorldPrint s'entendent en Euros (€), T.V.A. à 21% comprises et hors frais de livraison. Ces prix sont susceptibles de modification sans préavis.

4. Paiement.

Attention pour les réservations avec payement à l'enlèvement en nos locaux, un numéro de téléphone valide est obligatoire. La réservation peut être passée par Internet ou par téléphone. La réservation est payable soit via cartes de crédit soit en nos locaux à l'enlèvement de la marchandise jusqu'à 400€, au delà de cette somme, un virement sur le compte (le numéro de compte BE37 0689 0165 3928 sur le nom WorldPrint) sera nécessaire pour que la réservation soit effective.  Par ailleurs, WorldPrint se réserve le droit de refuser toute réservation d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. WorldPrint se réserve également  le droit d'annuler toute réservation sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.

5. Transports.

WorldPrint décline toutes résponsabilités en cas de problème lors du transport.

6. Garanties.

Le client dispose d'un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception du produit en nos locaux pour signaler à WorldPrint sa non conformité avec celui réservé. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, WorldPrint remplacera le produit en cause par celui initialement réservé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine (emballage et facture) seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie. Le remplacement du produit défectueux est soumis à l'acceptation du-dit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra s'appliquer. Sont exclus de cette garantie les produits comportant des marques quelconques, des brisures en surface. En cas de constatation de l'un de ces critères à la réception du produit, WorldPrint se réserve le droit de le rendre au client directement. Aucun échange par anticipation ne sera effectué.

7. Rétractation.

( uniquement pour les envois avec dérogation spéciale autorisée par WorldPrint)
Conformément aux dispositions, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 5 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation WorldPrint sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine intact non descellé, et muni des étiquettes de garantie d'origine. Il devra impérativement être accompagné de tous les accessoires éventuels mode d'emploi documentations et supports divers dans leur état d'origine.  Si le produit est conditionné sous blister il ne pourra être retourné que si le blister n'a pas été ouvert. Aucun produit ayant été déconditionné ne sera accepté, WorldPrint se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.

8. Propriété.

WorldPrint conserve la propriété des produits réservés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur enlèvements. En cas de non paiement de la marchandise concernée, WorldPrint pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.

9. Responsabilité.

WorldPrint ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.  La responsabilité de WorldPrint sera en tout état de cause limitée au montant de la réservation et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

10. Droits de propriété intellectuelle

Vous accordez à WorldPrint une licence non exclusive, internationale et exempte de royalties, permettant à WorldPrint de copier, d'enregistrer, de montrer et d'envoyer le matériel qui se trouve dans votre compte, pour autant que ces actions s'avèrent nécessaires à la réalisation des services proposés par WorldPrint (ces services comprennent - mais ne sont pas limités à – le contrôle et la confirmation du mot de passe, la maintenance et le développement de notre site ou application et la vérification du respect du présent contrat). Vous garantissez que vous ne revendiquerez pas à l'égard de WorldPrint vos droits moraux de paternité et d'intégrité pour les photos que vous avez placées et vous garantissez ainsi que WorldPrint peut efficacement copier, enregistrer, montrer et envoyer tout matériel protégé par les droits d'auteur, compte tenu de la manière habituelle de procéder dans le secteur.
Les images ou logos que vous déposerez sur le site doivent être libre de droit, sans quoi, nous nous réservons le droit de refuser la commande.

11. Le site Internet et l’application WorldPrint

Toutes les images, tous les textes et autres formes de contenu que nous proposons, sont protégés par les droits d'auteur, tels que marque déposée, marque commerciale, brevet ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'avez pas le droit de copier, transmettre ou diffuser ces images, textes et autres formes de contenu sans l'accord préalable écrit de WorldPrint .

12. Résolution requise

Vous devez tenir compte du fait que les images numériques à imprimer sur papier photographique nécessitent un minimum de résolution en pixels. L’éditeur indique si les images numériques ont ou non la résolution requise en vue de l'impression. WorldPrint n'est toutefois pas responsable au cas où une image peut être téléchargée sans avoir la résolution minimale ou si l'indication d'un manque de résolution n'est pas affichée. Vous acceptez d'être débité pour toute commande d'impression d'image, même si l'image soumise est de résolution ou de qualité insuffisante pour produire une impression nette, claire et/ou correctement colorée.

13. Règlement des litiges

En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux de l'arrondissement dont nous dépendons en Belgique qui seront seuls compétant pour connaître de tout litige généralement quelconque. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. WorldPrint ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d'autres sociétés. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse à WorldPrint, Rue du canal 7 à 7170 Manage (Belgique) ou par email.

ERREURS : Si d'éventuelles erreurs apparaissaient de quelle que façon que ce soit dans le site de WorldPrint concernant soit les prix, soit les informations contenues, soit les distributeurs, le responsable du site, ainsi que l'ensemble des sociétés concernées ne pourraient en aucun cas et d'aucune manière être tenue pour responsable de cette erreur.  Cependant si vous deviez constater une erreur majeure sur notre site, veuillez nous contacter et nous expliquer clairement notre faute. Le responsable du site se réserve le droit de modifier à tout instant et sans préavis les prix et la structure globale du site. En aucun cas, le responsable du site, ni aucunes autres sociétés attachées à ce site ne pourrait être tenu responsable pour toute erreur survenant pendant la visite sur le site, ni des liens renvoyant vers d'autres sites.  

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